Conditions générales de vente
1. Vendeur
RDE Service, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €, RCS Pontoise 853 633 618, 2 rue Le Corbusier, 95190 Goussainville. Téléphone : 07 56 90 60 94.
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de climatisation réalisées pour des particuliers en Île-de-France : fourniture, pose et mise en service, sur devis signé. Le site ne permet pas de commander en ligne pour le moment : pour une climatisation, demandez un devis. Les travaux de construction, de rénovation et de placo font l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le devis remis au client. Le devis détaille chaque ligne (matériel, pose, options). Le devis et le déplacement sont gratuits.
4. Pose
La date de pose est convenue avec le client après l'acceptation du devis. Le client garantit l'accès au logement et aux emplacements prévus, ainsi que les autorisations nécessaires, notamment celles de la copropriété ou de la mairie. S'il apparaît le jour de la pose des conditions différentes de celles déclarées, un avenant est proposé avant de poursuivre.
5. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat ou, pour la livraison d'un bien, de sa réception. Il suffit de nous en informer par courrier ou par téléphone, de façon claire. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.
Si le client demande expressément que la pose commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'une somme proportionnelle au service déjà fourni s'il se rétracte. Il perd son droit de rétractation lorsque la prestation est entièrement exécutée, s'il a donné son accord préalable et renoncé à ce droit.
6. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés et de la garantie fabricant de l'appareil. La garantie ne couvre pas un mauvais usage ni un défaut d'entretien.
7. Responsabilité et assurance
RDE Service est assurée pour son activité (contrat n° LUN2402727). Elle n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure.
8. Données personnelles
Les données collectées servent à traiter la demande de devis et le dossier du client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles légales.